Article 13

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1972 au 4 janvier 1986.

Carte de l'article 13 du Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 1972 au 4 janvier 1986 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-642 du 19 mars 1986 - art. 26 (V)