Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 18 avril 2008.
Carte de l'article 12 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 13 février 1993 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 72-678 1972-07-20 JORF 22 juillet 1972 rectificatif JORF 6 septembre 1972
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 18 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 10 () JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction depuis le 18 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-355 du 15 avril 2008 - art. 4
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 13 (Ab)
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 14 (V)
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 15 (V)
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 16 (V)
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 16-2 (M)
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 89 (Ab)
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 90 (Ab)
- Arrêté du 28 décembre 1972 - art. 2 (V)