Article 17

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1995 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article 17 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1980 au 30 juin 1995 (modifiée) — issue de : Décret 72-678 1972-07-20 JORF 22 juillet 1972 rectificatif JORF 6 septembre 1972
• Rédaction du 30 juin 1995 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°95-818 du 29 juin 1995 - art. 3 () JORF 30 juin 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 19 (M)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 22 (M)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 48-1 (V)
• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 77 (Ab)