Article 68

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article 68 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 1972 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 72-678 1972-07-20 JORF 22 juillet 1972 rectificatif JORF 6 septembre 1972
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 23 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 43 () JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-121 du 20 février 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 48-1 (V)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 86 (V)
• Décret n°2026-121 du 20 février 2026 (V)