Article 83

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1995 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article 83 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1980 au 30 juin 1995 (modifiée) — issue de : Décret 72-678 1972-07-20 JORF 22 juillet 1972 rectificatif JORF 6 septembre 1972
• Rédaction du 30 juin 1995 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°95-818 du 29 juin 1995 - art. 28 () JORF 30 juin 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 85 (Ab)