Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

Carte de l'article 17 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 septembre 1972 au 1er juillet 1974 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1974 au 1er octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1975 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1983 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 34 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 15 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 21 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 22 (M)