Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 septembre 1972 au 1er juillet 1974 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1974 au 1er octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1975 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1983 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)