Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

Carte de l'article 1 du Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1972 (en vigueur) — issue de : Décret 99-557 1999-07-08 art. 1 JORF 11 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 1999

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 - art. 2 (V)
• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 - art. 5 (V)