Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1983 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 2 du Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°78-206 du 21 février 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°78-206 du 21 février 1978 - art. 6 (Ab)