Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1973 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 7 du Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 15 juin 1966 DETERMINANT LE MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON-SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965. (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°78-351 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUATER (V)
- Décret n°78-351 du 14 mars 1978 - art. 3 (Ab)