Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 1973.

Carte de l'article 1 du Décret n°73-176 du 22 février 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 1973 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L. 85-1 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-274 du 15 avril 1980 instituant une indemnité en faveur des présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-274 du 15 avril 1980 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 janvier 1996 - art. 1 (V)