Décret n° 73-219 du 23 février 1973 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1973 au 30 mars 1993.
Carte de l'article 1 du Décret n° 73-219 du 23 février 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°73-219 du 23 février 1973 - art. 10 (Ab)
- Décret n°73-219 du 23 février 1973 - art. 3 (Ab)
- Décret n°73-219 du 23 février 1973 - art. 6 (Ab)
- Décret n°73-219 du 23 février 1973 - art. 7 (Ab)
- Décret n°73-219 du 23 février 1973 - art. 8 (Ab)
- Décret n°73-219 du 23 février 1973 - art. 9 (Ab)