Article 10

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2006 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 10 du Décret n°73-276 du 14 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 1985 au 5 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°85-219 du 15 février 1985 - art. 3 () JORF 19 février 1985
• Rédaction du 5 octobre 2006 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1213 du 4 octobre 2006 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 mars 1973 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2018 (VD)