Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

Carte de l'article 5 du Décret n°73-374 du 28 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1978 (en vigueur) — issue de : Décret 78-152 1978-02-06 art. 1 JORF 12 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 - art. Annexe 1 (V)