Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

Carte de l'article 19 du Décret n°73-417 du 27 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1972 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 22 (Ab)
• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 25 (V)