Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1977 au 1er janvier 1991.

Carte de l'article 4 du Décret n°73-417 du 27 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1972 au 28 octobre 1977 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 1977 au 1er janvier 1991 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1200 du 17 octobre 1977 modifiant le décret n° 73-417 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 10 (Ab)
• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 10 bis (Ab)
• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 24 (Ab)
• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 3 (Ab)
• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 5 (Ab)
• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 6 (Ab)
• Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 9 (Ab)
• Décret n°77-1200 du 17 octobre 1977 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 avril 1987 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 1987 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 1987 - art. 4 (Ab)