Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 36 du Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 1973 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 3 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 4 () JORF 21 juin 1989 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 3 octobre 1993 au 16 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1137 du 1 octobre 1993 - art. 9 () JORF 3 octobre 1993
• Rédaction du 16 mars 2013 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 - art. 17
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er septembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 - art. 12

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les modalités du contrôle continu et de l'appréciation du rapport de stage prévus à l'article 36 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 38 (V)
• Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 40 (VT)
• Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 23 (V)
• Arrêté du 7 septembre 1990 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 7 septembre 1990 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 8 août 2013 (VT)
• Arrêté du 8 août 2013 - art. 10 (VT)