Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 1er septembre 2024.
Carte de l'article 39 du Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er octobre 1973 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
- Rédaction du 1er septembre 1990 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 4 () JORF 21 juin 1989 en vigueur le 1er septembre 1990
- Rédaction du 26 mai 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 - art. 3
- Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er septembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 - art. 19
Décrets liés (1)
- Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 23 (V)