Article 40

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 40 du Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1973 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 4 () JORF 21 juin 1989 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er septembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 - art. 20

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 100 (M)
• Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 23 (V)
• Arrêté du 28 avril 2008 - art. 8 (VT)