Article 80

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1993 au 1er septembre 2009.

Carte de l'article 80 du Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1973 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 3 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 13 () JORF 21 juin 1989 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 3 octobre 1993 au 1er septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°93-1137 du 1 octobre 1993 - art. 20 () JORF 3 octobre 1993