Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1990 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 - art. 3 () JORF 11 octobre 1995 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1894 du 26 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 - art. 7 (V)