Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2002 au 30 décembre 2004.

Carte de l'article 3 du Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1975 au 14 juin 2002 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2002 au 30 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-931 du 11 juin 2002 - art. 12 () JORF 14 juin 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 4 (Ab)