Décret n°74-171 du 26 février 1974 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 6 octobre 1992.
Carte de l'article 2 du Décret n°74-171 du 26 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 décembre 1983 au 2 juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°77-171 du 21 février 1977 - art. 1 (V) JORF 27 FEVRIER 1977; Décret n°77-171 du 21 février 1977 - art. 2 (V) JORF 27 FEVRIER 1977; Décret 83-1200 1983-12-30 ART. 1 JORF 31 DECEMBRE 1983
- Rédaction du 2 juillet 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°88-797 du 22 juin 1988 - art. 1 (Ab) JORF 2 juillet 1988
- Rédaction du 31 décembre 1988 au 6 octobre 1992 (abrogé) — issue de : Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 - art. 1 (Ab) JORF 31 décembre 1988
Décrets liés (5)
- Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS (en vigueur)
- Décret n°87-462 du 30 juin 1987 portant relèvement exceptionnel et temporaire du taux de la cotisation à la charge des salariés prévue par le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)
- Décret n°88-797 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (abrogé)
- Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (abrogé)
- Décret n°91-227 du 27 février 1991 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°77-171 du 21 février 1977 - art. 1 (V)
- Décret n°77-171 du 21 février 1977 - art. 2 (V)
- Décret n°87-462 du 30 juin 1987 - art. 1 (V)
- Décret n°88-797 du 22 juin 1988 - art. 1 (Ab)
- Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
- Décret n°91-227 du 27 février 1991 - art. 1 (Ab)
- Décret n°91-227 du 27 février 1991 - art. 3 (Ab)