Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 6 octobre 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways est fixé ainsi qu'il suit :
2. Exploitant : 13 %
3. Salariés : 9,30 %
4. Collectivités concédantes : 2 %
5. Etat : 8 %
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