Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 11 du Décret n°74-388 du 8 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 91-39 1991-01-14 art. 8 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 - art. 1 (V)