Décret n°74-388 du 8 mai 1974 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°74-388 du 8 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006563433
Texte parentLEGITEXT000006062186
Référencearticle 11 du décret n°74-388 du 8 mai 1974 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs ayant occupé des emplois de directeur d'établissement spécialisé et dont la pension a été liquidée avant la date d'effet du décret n° 91-39 du 14 janvier 1991 ou à leurs ayants droit, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (1er groupe) :

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du deuxième groupe.

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (2e groupe) :

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du troisième groupe.

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (3e groupe).

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du quatrième groupe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006563433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.