Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1974 au 23 mars 2007.
Carte de l'article 9 du Décret n°74-415 du 13 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 21 mai 1980 relatif à l'équipement et exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées (en vigueur)
- Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 13 (Ab)
- Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 14 (V)
- Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 3-1 (Ab)