Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°74-415 du 13 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 1974 au 23 mars 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 1980 relatif à l'équipement et exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie (abrogé)