Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1975 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1975 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 74-1194 1974-12-31 ART. 1 JORF 5 JANVIER 1975

Décrets liés (1)

• Décret n°74-434 du 15 mai 1974 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 73-1051 DU 21 NOVEMBRE 1973 AINSI QUE DES S N° 74-432 ET N° 74-433 DU 15 MAI 1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 - art. 3 (V)
• Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 - art. 4 (V)
• Décret n°74-434 du 15 mai 1974 - art. 1 (Ab)