Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 1974 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 2 du Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°74-191 du 26 février 1974 RELATIF A LA LIQUIDATION ENTRE SOIXANTE ET SOIXANTE-CINQ ANS DE LA PENSION DE VIEILLESSE DES ASSURES, ANCIENS COMBATTANTS OU PRISONNIERS DE GUERRE OU ANCIENS DEPORTES OU INTERNES RESISTANTS OU POLITIQUES, BENEFICIAIRES DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 - art. 3 (V)
- Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 - art. 4 (V)
- Décret n°74-191 du 26 février 1974 - art. 3 (Ab)