Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 1974 au 12 septembre 1993.
Carte de l'article 3 du Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (15)
- Décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" (abrogé)
- Décret n°70-970 du 23 octobre 1970 concernant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" (abrogé)
- Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" (abrogé)
- Décret n°85-220 du 15 février 1985 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Minervois" (abrogé)
- Décret du 2 avril 1990 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" (abrogé)
- Décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine "Crémant de Limoux" (abrogé)
- Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" (abrogé)
- Décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace" (abrogé)
- Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Corbières" (abrogé)
- Décret du 3 mars 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois" (abrogé)
- Décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux" (abrogé)
- Décret du 28 avril 1982 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Saussignac" (abrogé)
- Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Languedoc". (modifiée)
- Décret n°93-502 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" (abrogé)
- Décret n°93-503 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Décret du 29 juin 1936 - art. 4 (Ab)
- Décret n°70-970 du 23 octobre 1970 - art. 4 (Ab)
- Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 - art. 6 (Ab)
- Décret n°85-220 du 15 février 1985 - art. 6 (Ab)
- Décret du 2 avril 1990 - art. 6 (Ab)
- Décret du 21 août 1990 - art. 5 (M)
- Décret du 2 octobre 1992 - art. 6 (M)
- Décret du 24 août 1976 - art. 6 (Ab)
- Décret du 24 décembre 1985 - art. 6 (Ab)
- Décret du 3 mars 1975 - art. 4 (Ab)
- Décret n°1981-04-13 du 13 avril 1981 - art. 5 (M)
- Décret n°1982-04-28 du 28 avril 1982 - art. 4 (M)
- Décret n°1985-12-24 du 24 décembre 1985 - art. 6 (M)
- Décret n°93-502 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
- Décret n°93-503 du 26 mars 1993 - art. 5 (Ab)