Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1974.

Carte de l'article 1 du Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 novembre 1974 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)