Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 1978 au 16 mars 1993.

Carte de l'article 3 du Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mars 1978 au 16 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 78-244 1978-06-06 art. 7 JORF 8 mars 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-343 du 15 mars 1993 - art. 4 (Ab)