Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1974 au 16 mars 1993.

Carte de l'article 4 du Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°93-343 du 15 mars 1993 - art. 4 (Ab)
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