Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 9 (Ab) JORF 23 décembre date d'entrée en vigueur 1 octobre 1975