Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1975 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1975 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 9 (Ab) JORF 23 décembre date d'entrée en vigueur 1er octobre 1975

Décrets liés (1)

• Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 5 (Ab)
• Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 2 (Ab)
• Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (M)