Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1975 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 4 du Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1975 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 9 (Ab) JORF 23 décembre date d'entrée en vigueur 1er octobre 1975

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 1976 FIXANT LES MODELES D'IMPRIMES RELATIFS A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 octobre 1976 - art. 2 (V)