Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 2 du Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1978 au 31 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 78-325 1978-03-15 ART. 2 JORF 17 mars 1978
• Rédaction du 31 octobre 1982 au 16 mars 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-926 1982-10-29 ART. 9 JORF 31 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 5 janvier 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 83-195 1983-03-14 ART. 12 JORF 16 MARS 1983; Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ARTICLE 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU MODIFIE N. 54-883 DU 2 SEPTEMBRE 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 13 (Ab)
• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 bis (Ab)
• Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 9 (Ab)