Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 1978 au 4 mai 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-325 1978-03-15 ART. 3 JORF 17 MARS 1978
• Rédaction du 4 mai 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-475 1985-04-26 art. 19 JORF 4 mai 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ARTICLE 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU MODIFIE N. 54-883 DU 2 SEPTEMBRE 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 10 (Ab)