Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 79-412 1979-05-21 ART. 1 JORF 27 MAI 1979 date d'entrée en vigueur ART. 2 1ER janvier 1979; Décret 80-430 1980-06-11 ART. 1 JORF 18 JUIN 1980 date d'entrée en vigueur ART. 2 1ER janvier 1980; Décret 81-490 1981-05-08 ART. 1 JORF 13 MAI 1981 date d'entrée en vigueur ART. 2 1 JANVIER 1981
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1984 (modifiée) — issue de : Décret 83-202 1983-03-15 ART. 1, ART. 2, JORF 17 MARS 1983 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1983
• Rédaction du 1er janvier 1984 au 30 mai 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-1039 1984-11-26 art. 1, art. 2, JORF 27 novembre 1984 date d'entrée en vigueur 1er janvier 1984
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-555 1985-05-28 art. 1, art. 2, JORF 30 mai 1985 date d'entrée en vigueur 1er janvier 1985