Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1975 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 7 du Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 8 janvier 1975 - art. annexe art. 1 (Ab)
- Arrêté du 8 janvier 1975 - art. annexe art. 9 (M)