Article 14

Article en vigueur depuis le 13 avril 1975.

Carte de l'article 14 du Décret n°75-236 du 11 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 1975 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 1975 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mai 1975 - art. 1 (V)