Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 1975 au 7 août 2000.

Carte de l'article 12 du Décret n°75-273 du 21 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail et modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 18 (Ab)
  • Décret n°98-624 du 20 juillet 1998 - art. 5 (V)
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