Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 7 août 2000.

Carte de l'article 9 du Décret n°75-273 du 21 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 1975 au 1er juillet 1975 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1975 au 7 août 2000 (abrogé) — issue de : Décret 78-746 1978-06-29 art. 2 JORF 14 juillet 1978 en vigueur le 1er juillet 1975

Décrets liés (1)

• Décret n°91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutements exceptionnels d'inspecteurs du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis 3 (Ab)
• Décret n°91-600 du 26 juin 1991 - art. 4 (V)