Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°75-360 du 15 mai 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 15 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°75-1084 du 24 novembre 1975 - art. 1 () JORF 25 novembre 1975; Décret n°2001-784 du 28 août 2001 - art. 7 () JORF 1er septembre 2001
• Rédaction depuis le 15 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-561 du 12 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n°93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière. (en vigueur)
• Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules » (en vigueur)
• Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°93-1221 du 8 novembre 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-682 du 22 juin 2010 (V)
• Décret n°2026-211 du 24 mars 2026 (V)