Décret n°75-360 du 15 mai 1975 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 15 mai 2020.

Carte de l'article 2 bis du Décret n°75-360 du 15 mai 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er septembre 2001 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 93-1221 1993-11-08 art. 1 JORF 9 novembre 1993
Rédaction du 11 juillet 2008 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (M)
Rédaction du 11 novembre 2016 au 15 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016 - art. 10
Rédaction depuis le 15 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V); Décret n°2020-561 du 12 mai 2020 - art. 4

Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l'enregistrement, la conservation et l'exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière (en vigueur)

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière (en vigueur)