Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1993 au 24 juin 1994.

Carte de l'article 3 du Décret n°75-782 du 20 août 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 1975 au 15 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 24 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret n°93-46 du 14 janvier 1993 - art. 10 () JORF 15 janvier 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 5 (Ab)
• Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 9 (Ab)