Article 18

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1993.

Carte de l'article 18 du Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 1975 au 8 septembre 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 3 () JORF 8 septembre 1993

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°97-488 du 12 mai 1997 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret du 30 mai 1997 pris pour l'application de l'allégement des charges sociales dans la zone franche de Corse en ce qui concerne certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 4 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 92 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 93 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 95 (V)
• Décret n°97-488 du 12 mai 1997 - art. 4 (V)
• Décret du 30 mai 1997 - art. 3 (V)