Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 1975.

Carte de l'article 2 du Décret n° 75-803 du 26 août 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 août 1975 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2025-592 du 27 juin 2025 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2026-712 du 29 juillet 2026 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 - art. 4 (V)
• Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 - art. 5 (M)
• Décret n°2009-1082 du 1er septembre 2009 - art. 1
• Décret n°2016-1448 du 26 octobre 2016 - art. 1
• Décret n°2024-1004 du 6 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1004 du 6 novembre 2024 - art. 1
• Décret n°2025-592 du 27 juin 2025 (V)
• Décret n°2026-712 du 29 juillet 2026 (V)