Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1974 au 1er août 1990.

Carte de l'article 1 du Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1974 au 1er août 1990 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 1974 au 1er août 1990 (abrogé)